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        Conditions générales d'utilisation

        L'entreprise TUI HOTEL OPERATING COMPANY LLC, HANOVRE (ci-après l'« AGENCE ») exploite une plateforme d'information et de communication dotée d'une fonction de réservation (plateforme de réservation destinée aux utilisateurs finaux) à l'adresse www.tui-blue.com (ci-après le « site Web »). L'utilisateur du site Web (ci-après l'« utilisateur ») peut y consulter la disponibilité des services d'hébergement et réserver des services hôteliers ou des hôtels et des vols, mais aussi y trouver des informations relatives aux hôtels de la chaîne TUI BLUE.  

        Lors de la réservation de services hôteliers (ci-après les « services hôteliers ») uniquement via le site Web, la relation contractuelle s'établit uniquement entre l'hôtel concerné et l'utilisateur. L'agence n'endosse alors que le rôle d'intermédiaire.

        Lors de la réservation d'hôtels et de services aériens (ci-après les « packages ») via le site Web, les relations contractuelles s'établissent uniquement entre l'agence de voyages TUI Germany LLC et l'utilisateur. L'agence n'endosse alors que le rôle d'intermédiaire.

        L'utilisation du site Web est gratuite pour le client. 

        Toute utilisation du site Web et des services proposés par l'agence est soumise aux conditions d'utilisation qui suivent:
         

        1.         INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE SITE WEB

        1.1        L'agence propose toutes informations générales fournies par le site Web aux seules fins d'orienter l'utilisateur.
        Le terme utilisateur désigne tout utilisateur du site Web qui utilise ce dernier à des fins de réservation ou d'information. Les informations générales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. S'agissant des contrats conclus par le biais du site Web, d'autres conditions d'utilisation s'appliquent (telles que les conditions générales et particulières relatives au transport, au voyage, aux ventes, aux concours ou toutes autres conditions d'utilisation). Celles-ci seront portées à votre attention le cas échéant. Les produits partenaires font uniquement l'objet de publicité sur le site Web et sont identifiés en tant que tels ; un contrat de services partenaires s'établit uniquement avec le partenaire offrant ledit produit.

        2.        UTILISATION DU SITE WEB 

        2.1       Le site Web est à la disposition de l'utilisateur pour son usage personnel uniquement. Les services hôteliers ou packages de vacances achetés via le site Web ne peuvent être revendus, transférés ou autrement transmis à des tiers contre rémunération. 

        2.2       L'agence se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser tout accès à ce site Web, en tout ou partie, sans préavis ou de cesser l'exploitation du site Web sans préavis. 

        2.3       L'agence se réserve le droit d'apporter des modifications au site Web ou à ses contenus à tout moment, en particulier en matière de sélection de fournisseurs, fonctionnalités, informations, bases de données ou leurs contenus. 

        2.4       Le site Web doit être utilisé de façon entièrement légale, notamment dans le cadre des contrats établis pour les services hôteliers ou les packages, et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Ici, l'utilisation désigne le fait de s'informer sur les services hôteliers, etc., ainsi que la réservation et toute autre utilisation légale des fonctionnalités disponibles sur le site Web.    

        Plus précisément, les conditions suivantes s'appliquent:

        a)    L'utilisateur endosse l'entière responsabilité de toutes les actions entreprises en son nom et à l'aide de ses données personnelles sur le site Web.

        b)    L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de sa pleine capacité juridique.

        c)    L'utilisateur certifie que toutes les informations qu'il fournit à son sujet ou au sujet de ses compagnons de voyage sont vraies. 

        d)    Le site Web ne peut être utilisé à des fins de spéculation, de réservation fallacieuse ou frauduleuse, ou encore de réservations en bloc.

        e)    La menace, la coercition, la diffamation ou la transmission de contenu pornographique, raciste, incitant à la violence, ou autrement illégal ou discriminatoire sont expressément interdites. 

        f)     Le site Web et son contenu ne peuvent être modifiés, dupliqués, transmis, vendus, publiés ou reproduits de quelque autre manière par l'utilisateur. Cependant, une copie unique du site Web peut être réalisée pour une utilisation personnelle et non commerciale. 

        g)    Les fichiers contenant des logiciels ou tout autre contenu protégé par les droits d'auteur, les droits de propriété intellectuelle, ou les droits de protection de la vie privée ne peuvent être mis en circulation, sauf si ces droits appartiennent à l'utilisateur, ou si l'utilisateur a obtenu l'accord nécessaire.  

        h)    Les fichiers contenant des virus et les fichiers ou logiciels corrompus susceptibles d'affecter le fonctionnement de l'ordinateur d'un tiers ne doivent pas être chargés. 

        i)     L'utilisation de systèmes automatisés ou de logiciel automatique visant à extraire les données du site Web à des fins commerciales (le « screen scraping ») n'est pas autorisée. 

        j)     Les attributions à un auteur, les mentions légales et les désignations ou marques propriétaires présentes dans un fichier chargé (logiciel ou autre) ne peuvent être supprimées ou falsifiées. 

        k)     Des biens ou des services ne peuvent faire l'objet de publicité ni être proposés à la vente. Sondages, jeux-concours ou chaînes de lettres ne peuvent être mis en œuvre ou transférés. 

        l)     L'accès au site Web ne se fait que par la page d'accueil pertinente. Les liens ne peuvent pas être affichés, notamment par intégration dans des cadres, sans le consentement écrit préalable de l'agence.

        2.5        Les dispositions précédentes s'appliquent mutatis mutandis aux bulletin boards, blogs, salons de chat et autres forums de communication (ci-après communément appelés « forums ») sur le site Web. Tous les forums sont destinés à un échange public et non privé. Les contenus tiers publiés sur les forums ne seront pas révisés ou validés par l'agence avant leur validation. L'agence se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu des forums ayant été communiqué ou envoyé par les utilisateurs. L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de tout nom d'utilisateur et mot de passe. 

        L'utilisateur s'engage à ne pas enfreindre de disposition légale ou contractuelle au cours de son utilisation des forums. Plus précisément, il s'engage à garantir que le contenu qu'il diffuse n'enfreint pas de droits tiers, en particulier le droit d'auteur, les droits de protection de la vie privée, les brevets et les droits de marques commerciales ainsi que d'autres droits ; que le droit pénal et les règles de protection des mineurs soient respectés et qu'aucun contenu raciste, négationniste, ouvertement insultant, pornographique ou sexuel, dangereux pour la jeunesse, extrémiste, faisant l'apologie de la violence ou incitant à la violence, faisant l'apologie de la guerre, terroriste ou faisant la promotion d'associations politiques extrémistes, incitant au crime, contenant des propos diffamatoires, insultants ou inadaptés aux mineurs, ou tout autre contenu répréhensible ne soit diffusé.

        2.6       L'utilisateur s'engage à informer l'agence, ainsi que les personnes qui l'accompagnent, conformément au §§ 15  et suivants de l'Aktiengesetz (loi allemande sur les sociétés par actions), les filiales, les sociétés partenaires (ex. : les sociétés hôtelières) et leurs employés de toute réclamation d'un tiers (y compris les sommes associées à toutes poursuites judiciaires raisonnables) dès la première requête, en cas d'utilisation non contractuelle, abusive ou autrement illégale du site Web et de son contenu associé à l'utilisateur.  

        3.         LOGICIEL 

        3.1       L'agence, ses filiales, ou ses entreprises partenaires, détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur les programmes informatiques écrits par la machine (ci-après les « logiciels ») que l'agence propose au téléchargement (ci-après le « téléchargement ») sur le site Web ; ou exploités par ou en lien avec le site Web. L'utilisation, la duplication ou le transfert non autorisés de tels logiciels sont expressément interdits. 

        3.2       L'utilisation du logiciel peut être régie par un contrat distinct (ci-après le « contrat de licence ») et d'autres conditions d'utilisation. L'utilisateur sera informé au préalable de la nécessité d'un tel contrat. L'utilisateur ne peut installer, copier, ou utiliser tout logiciel régi par un contrat de licence ou comprenant un contrat de licence sans déclarer au préalable qu'il accepte les clauses du contrat de licence 

        3.3       Dans la mesure où le détenteur des droits de propriété intellectuelle n'exige pas la conclusion d'un contrat de licence, il accorde par la présente à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non transférable, irrévocable, qui se limite à l'utilisation privée du logiciel dans le but d'accéder à, de consulter et d'utiliser de manière contractuelle le site Web dans le respect des présentes conditions d'utilisation. 

        3.4       Une responsabilité pour vice matériel et défaut légal concernant le logiciel n'existe que si celle-ci est exigée par la loi ou expressément mentionnée, et, le cas échéant, uniquement dans le cadre du contrat de licence. 

        3.5       Toute copie du logiciel sur d'autres serveurs ou supports de données dans le but de faire d'autres copies est expressément interdite. De même sont expressément interdits la traçabilité par le biais de la rétro-ingénierie, la décompilation, ou le désassemblage.  

        4.         CONVERTISSEUR DE DEVISES

        Les taux de change des devises s'appuient sur plusieurs sources publiques et ne doivent être considérés que comme des valeurs approximatives. Les prix ne font pas l'objet d'une vérification stricte et les prix réels peuvent varier. Ces informations peuvent ne pas être mises à jour quotidiennement. Il est entendu que les informations fournies par cette application sont correctes, mais leur exactitude n'est pas assurée ou garantie par l'agence ou ses filiales. Si vous utilisez ces informations à des fins financières, vous devriez consulter un professionnel qualifié qui pourra vérifier l'exactitude des taux de change des devises.
         

        5.         DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE L'AGENCE 

        L'agence ne saurait être tenue pour responsable du succès de la médiation ou de la fourniture de services hôteliers ou des packages en tant que tels, et n'est responsable que du fait que la médiation s'effectue avec tout le soin pouvant être apporté par un opérateur diligent. 

        Le site Web propose des informations sans engagement. L'agence s'efforce de garantir que les informations présentes sur le site Web sont exactes et à jour. Les informations sont susceptibles de changer à tout moment. L'agence ne propose aucune garantie quant aux informations présentes sur le site Web, et n'endosse aucune garantie ou responsabilité quant à l'exactitude des informations, sauf dans le cas où elle a fourni des informations incorrectes par négligence grave ou par intention. Il en va de même s'agissant de la ponctualité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies par des tiers (y compris les hôtels ou agences de voyages partenaires).

        L'utilisateur doit s'informer de façon indépendante s'agissant des réglementations relatives aux passeports, visas, à la santé publique (ex. : les vaccins obligatoires) auprès de la représentation diplomatique ou du consulat concernés.

        L'agence se dégage expressément de toute responsabilité pour tout préjudice causé directement ou indirectement par l'utilisation du site Web, sauf dans le cas où ledit préjudice survient par intention ou négligence grave de l'agence.

        6.         LIENS VERS LES FOURNISSEURS D'AUTRES SITES WEB  

        Le site Web contient des liens vers des sites Web externes appartenant à des tiers dont les contenus échappent au contrôle de l'agence. De ce fait, l'agence n'endosse aucune responsabilité quant à ce contenu externe. Le fournisseur ou l'exploitant respectif des pages concernées est toujours tenu pour responsable des contenus des pages vers lesquelles les liens pointent. Les pages concernées ont fait l'objet d'une recherche d'éventuelles infractions au moment de la création du lien. Tout contenu illégal ne peut être identifié au moment de la création du lien. Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages concernées ne relève pas d'un choix raisonnable en l'absence de preuve concrète de violation. Une fois avisée de violations, l'agence s'engage à supprimer les liens sans délai.  

        7.         DROIT D'AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES 

        Tout fichier de texte, image, graphisme, audio, vidéo et animation, ainsi que leur agencement à l'aide de codes logiciels sous-jacents sur le site Web sont protégés par le droit d'auteur et les lois des marques commerciales ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de l'agence et de ses filiales, sauf dans le cas où la propriété d'un tiers est expressément signalée.

        Sauf mention expresse contraire, ces contenus ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite du TUI Group aux fins précisées dans les présentes Conditions générales d'utilisation ou aux fins précisées dans le texte du site Web.

        Il est expressément interdit de collecter automatiquement, comparer, diffuser, extraire, ou par quelque autre moyen modifier, transférer, ou réutiliser les données/contenus du site Web (y compris les formulaires de réservation, fichiers textes, images, audio ou vidéo) à des fins publiques ou commerciales, afin de les fournir ou utiliser (en particulier, mais sans s'y limiter, par le biais de « robots », « spiders » et autres mécanismes). Plus précisément, l'intégration et la présentation de données/contenus (y compris les tarifs) sur des sites Web tiers à travers des liens emboîtés, profonds ou des cadres ne sont pas autorisées. 

        Le nom TUI BLUE ainsi que les marques, logos et graphismes d'autres sociétés du TUI Group présents sur le site Web sont des marques déposées du TUI Group. L'utilisateur ne possède aucun droit ni aucune licence lui permettant d'utiliser lesdites marques commerciales.

        L'agence ne garantit pas que le contenu affiché sur le site Web n'interfère pas avec les droits de tiers. 

        L'agence engagera des poursuites en cas de violation de ses droits à éliminer toute interférence, et en cas de risque de répétition ou d'échec, elle demandera une injonction et intentera une demande de dommages-intérêts. 

        8.         SÉCURITÉ DES DONNÉES ET CONFIGURATION SYSTÈME

        L'utilisation du site Web est généralement possible sans fournir d'informations personnelles. Si des données personnelles (telles que des noms, adresses, ou adresses e-mail) sont collectées sur le site Web, ce sera toujours fait sur une base volontaire, dans la mesure du possible. Lesdites données ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement exprès de l'utilisateur. Pour en savoir plus sur la protection des données, veuillez consulter le lien vers la Politique de confidentialité.            

        L'agence utilise la dernière version de la technologie Secure Socket Layer (SSL), qui chiffre toute donnée avant de transmettre les informations à ses serveurs sécurisés. Cela garantit la sécurité des informations de cartes de crédit utilisées lors de la réservation et du règlement des services hôteliers ou des packages. Veuillez noter que, pour cela, votre navigateur doit prendre en charge la technologie SSL. Il est à noter que le transfert de données sur Internet (ex. : lorsque vous communiquez par e-mail) peut subir des failles de sécurité. Il n'est pas possible de préserver intégralement les données de tout accès par un tiers. 

        9.         MODIFICATIONS DU SITE WEB ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

        L'agence se réserve le droit de retirer, restreindre ou modifier les services et informations mis à votre disposition sur le site Web sans préavis et à son entière discrétion. Cela inclut également la réalisation d'améliorations ou de changements portant sur les informations, services, produits et autres contenus sur le site Web à tout moment et sans préavis. Il en va de même pour les modifications aux présentes Conditions générales d'utilisation

        10.       COMPTE UTILISATEUR CLIENT 

        Vous pouvez vous connecter à « My TUI BLUE » que vous disposiez ou non d'un compte personnel existant, et ce en indiquant votre nom, votre adresse e-mail et en créant un mot de passe. Votre compte vous permet de consulter les détails de toutes vos réservations actuelles, passées ou annulées, dès lors que vous utilisez la même adresse e-mail que celle avec laquelle vous vous êtes enregistré lors de la réservation. Il est de votre responsabilité de veiller à la sécurité du mot de passe de votre compte.  

        Les informations que vous nous indiquez sont traitées dans le respect de notre Politique de confidentialité


        ORGANISME RESPONSABLE:

        TUI Hotel Operating Company LLC, Karl-Wiechert-Allee 4, 30625 Hanovre
        Mentions légales 

        En date de : août 2017